Conditions d'utilisation
Règle 1
Définition
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante :
"CLIENT" : Désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expréssement prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
"LIVRAISON" : Désigne la première présention des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
"PRODUIT" : Désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
"VENDEUR" : Désigne une société/entreprise qui met en ligne des produits MADE IN FRANCE sur le SITE qui sont destinés et proposée directement au CLIENT.
"MADE IN FRANCE" : Désigne une appellation d'un PRODUIT conforme aux critères MADE IN FRANCE du code douanier Français.
Règle 2
Objet
Les présentes conditions générales régissent la ventre par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Règle 3
Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer commande.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les conditions générales à chaque nouvelle commande.
En cliquand sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
Règle 4
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de port qui est facturée en sus.
Les prix des fournisseurs de Carrément Français sont suceptibles d'être modifiés. En conséquence les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Règle 5
COMMANDES
Le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans pour effectuer une commande sur le site.
Une fois les produits placés dans son panier, le client doit vérifier que le contenur de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à créer un compte client.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié/inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande ( y compris la quantité et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Règle 6
Disponibilités des produits
La rupture de stock d'un article ne pourra être définie comme un dommage préjudiciable ouvrant droit à une quelconque compensation financière.
Dans le cas d'un article indisponible, le SITE s'engage à contacter le CLIENT par mail dès l'instant que nous aurons connaissance de cette rupture afin de proposer le remboursement (sous 30 jours maximum) de cet article ou choisir un autre produit. (article L.121-20-3 du code de la consommation).
Dans le cas d'une commande avec plusieurs articles, le client pourra maintenir l'envoi des autres artciles sans frais de port supplémentaires et choisir le remboursement uniquement de l'article manquant.
Règle 7
Paiement
Le SITE propose différents moyens de paiement :
Carte bancaire
VISA, EURCARD MASTERCARD
sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de Paybox en utilisant la norme de sécurité SSL.
Paiement sécurité: Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurité SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateur (internet explorer V3.02 et suivantes de microsoft, navigator V1.1 et suivantes de Netscape, etc...).
Les données fournies par l'internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, ...) sont cryptées avant l'envoi de son poste au serveur de paiement e-transaction.
Paypal
Si vous choisissez un paiement en différé, votre commande ne sera prise en compte qu'à partir du moment où le virement sera effectué sur notre compte Paypal.
Il s'agit d'un site de paiement qui vous permet de régler vos achats en toute confiance. Lors du paiement, vous aurez le lien de redirection vers le site PayPal. Ainsi, seul PayPal aura connaissance de vos informations bancaires.
Règle 8
LIVRAISON
Seule la France est éligible à la livraison via le SITE Carrément Français.
Les livraisons seront uniquement effectuées à l'adresse indiquée sur votre bon de commande ou dans le point relais que vous aurez sélectionné.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et tous les détails seront mentionnés lors de la commande.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le VENDEUR s'engage a expédier la commande dans un délais de 72 heures (jours ouvrés) maximum.
Règle 9
Propriété intellectuelle
Les images, logo et textes appartiennent en intégralité à Carrément Français. De ce fait personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site sous forme de photo, logo, visuel, texte.